- La commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants a voté à l’unanimité deux amendements visant la hausse de la taxe sur les boissons sucrées. Pourriez-vous nous rappeler le contexte derrière la proposition de cet amendement ?
Le rapport du Haut-Commissariat au Plan marocain sur l'obésité réalisé en 2011 qui estime que 10,3 millions de marocains adultes, dont 63,1% de femmes, sont en situation d’obésité ou de pré-obésité ; alors que 14 % des enfants marocains sont obèses (OMS 2016). Globalement l’effectif d’adultes en situation de pré-obésité est passé en 10 ans de 4,5 millions à 6,7 millions.C’est un travail qui a duré deux années avec plusieurs plaidoiries auprès du chef du gouvernement et des ex- ministres de la santé et de l’économie et des finances. La proposition de cette taxe se base sur les éléments suivants :
- L'étude publiée par le cabinet McKinsey en 2014 affirmant que l’obésité coûte 24 milliards de dirhams par an pour les finances publiques marocaines, ce qui représente environ 3% du PIB du Royaume.
- Le Rapport de l’OMS « Fiscal policies for Diet and Prevention of Noncommunicable Diseases » qui stipule que « la taxation des boissons sucrées permet de faire baisser la consommation de ces produits et de faire reculer le nombre de cas d’obésité, de diabète et d’autres maladies chroniques et couteuses »
- Les expériences des pays tel que le Mexique, la France, la Grande Bretagne, qui ont pu grâce à ce système de taxation atteindre une diminution de la consommation des boissons sucrées.
Devant cette situation alarmante et évolutive, un groupe de médecins cliniciens, épidémiologistes, scientifiques et des responsables des maladies non transmissibles au Ministère de la Santé ont mené une campagne de sensibilisation auprès des groupes des deux chambres parlementaires pour augmenter dans un 1er temps les taxes sur les boissons sucrées, et ce lors des discussions des 2 projets de lois 2018 puis 2019. Devant la force de l'argumentaire des parlementaires qui ont défendu cette cause, le gouvernement s'est engagé en 2017 à faire une étude pour estimer l'impact de cette taxation.
- Pensez-vous que cette mesure va être approuvée par le gouvernement ?
Tout d’abord, cet amendement comportemental a porté sur :
- L’augmentation de la Taxe Interne de la Consommation TIC de 50 % qui va être supportée par les producteurs afin de les pousser à diminuer la concentration du sucre dans les BSS (boissons sucrées avec des sucres ajoutés) et dans les boissons énergisantes. Nous avons déjà eu des contacts avec des industriels qui ont déclaré (suite à cet amendement du PLF 2019) être favorables à la diminution du taux du sucre dans leurs boissons.
- La création d'une Taxe sur la Valeur Ajoutée de 70 DH par hectolitre qui va être payée par le consommateur pour qu'il diminue sa consommation.
En effet cette année, le gouvernement marocain a honoré ses engagements en acceptant l'amendent du projet de la loi de finance (PLF) 2019 et qui a été voté à l'unanimité non seulement à la commission des finances (le 11 novembre 2018) mais aussi et surtout lors de la plénière de l'ensemble de la 1ère chambre (le 15 novembre 2018). En outre, le gouvernement s'est même engagé sur la taxation des produits laitiers qui contiennent du sucre pour l'année prochaine.
- Selon vous, quel serait l’impact de cette mesure en termes de santé publique ?
Cette taxe est un pas très important dans la lutte contre l'obésité et pour la diminution de l'incidence du diabète. C’est une mesure nécessaire mais insuffisante. En effet, pour avoir un impact sur la santé publique, cette mesure doit être renforcée et élargie à d'autres actions sur le sucre contenu dans d’autres produits tels que les bonbons, les biscuits, les chocolats... mais également sur deux autres produits toxiques : le sel et le gras. Cette taxation doit s'intégrer dans une stratégie multidisciplinaire pour diminuer les apports caloriques et favoriser l'activité physique afin d'avoir les résultats escomptés.
Pour cela nous comptons sur :
- Une attitude civile de la part de l’industrie agro-alimentaire pour prendre en considération la santé de la population dans la composition de leurs produits en diminuant le taux des sucres et qui va être un label de qualité.
- La communauté médicale et la société civile pour une implication et une participation plus active dans la l’information et la sensibilisation contre l’obésité.
- Le gouvernement pour qu’il soit plus ferme contre tout abus qui porte atteinte à la santé publique.
- Le parlement pour le contrôle des politiques publiques en rapport avec la santé et pour légiférer chaque fois que cela est nécessaire pour protéger la santé des citoyens et préserver les finances publiques et celles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie.
