Pourquoi faut-il une législation sur ce problème de santé ?
On estime que l’hypertension est à l’origine de 7,5 millions de décès par an à l’échelle mondiale, ce qui en fait la première cause de mortalité au monde, suivie par le tabagisme.
Heureusement, nous avons une solution efficace : un ensemble d'actions englobant tous les aspects qui, si elles sont soutenues par une législation et mises en places par les pays, peuvent aider à réduire la prévalence de l’hypertension artérielle. Ces actions sont les suivantes :
- promouvoir une alimentation équilibrée ;
- réduire la consommation de sel ;
- lutter contre le tabagisme ;
- lutter contre la consommation nocive d'alcool ;
- promouvoir l’exercice physique régulier.
Chacun des ces points prévoit une série de mesures juridiques qui, une fois adoptées, peuvent réduire significativement le nombre de victimes de l'hypertension, aider les personnes qui souffrent de ce problème et prévenir la morbidité et la mortalité associées.
La Journée mondiale de la Santé 2013, consacrée à l’hypertension, peut donner un nouvel élan pour l’élaboration et la mise en œuvre de lois efficaces au niveau national. Ces lois aideront la population à améliorer sa qualité de vie et contraindront l’industrie agro-alimentaire, ainsi que les autorités nationales, à prendre certaines mesures et à mettre en place des actions dont l’efficacité est prouvée.
L’instrument législatif est au cœur de la lutte efficace contre différents risques pour la santé, y compris l’hypertension. La législation permet d’institutionnaliser l’engagement d’un pays, de déployer des activités et de surveiller les pratiques du secteur privé beaucoup mieux que par des mesures informelles. C’est pourquoi l’aspect législatif est si important.
Quelles sont les mesures juridiques nécessaires ?
À chacune des actions ci-dessous correspondent un certain nombre de mesures juridiques qui, si elles sont mises en œuvre par le gouvernement, contribueront à réduire la prévalence de l’hypertension artérielle au niveau national.
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Action |
Partenaires attendus |
Exemples de mesures juridiques |
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Promouvoir une alimentation équilibrée |
Ministère de l’Éducation, ministère de la Santé, ministère de la Jeunesse, Bureau des normes et spécifications |
Étiquetage obligatoire des produits alimentaires précisant les informations nutritionnelles, y compris dans les restaurants. Réglementation de la commercialisation des préparations pour nourrissons et des compléments et suppléments alimentaires. Adoption des mesures de l’OMS pour les « écoles-santé », y compris une réglementation sur les produits alimentaires servis dans les cantines ou vendus dans les distributeurs. Réglementation de la publicité et de la promotion des produits alimentaires. |
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Réduire l’apport en graisses saturées et acides gras trans |
Bureau des normes et spécifications, ministère du Commerce, ministère de la Santé, organismes de protection des consommateurs, secteur privé, ministère de l’Agriculture, milieux universitaires et centres de recherche |
Étiquetage obligatoire des produits alimentaires précisant la teneur en graisses saturées et trans. Réglementation de la teneur en acides gras trans dans les produits alimentaires. |
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Réduire la consommation de sel |
Bureau des normes et spécifications, ministère du Commerce, ministère de la Santé, organismes de protection des consommateurs, secteur privé, ministère de l’Agriculture |
Iodation du sel utilisé dans la transformation industrielle des aliments. Étiquetage obligatoire des produits alimentaires précisant la teneur en sel. |
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Lutter contre le tabagisme |
Ministère de la Santé, ministère des Finances, ministère du Commerce, ministère de la Justice, autorité législative nationale |
Mise en œuvre de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac :
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Lutter contre la consommation nocive d'alcool |
Ministère de la Santé, ministère de l’Intérieur, autorité responsable de la taxation, professionnels de la santé, parlement |
Âge minimum légal pour l’achat d'alcool Monopole de l’État sur la vente au détail Restrictions concernant les heures ou les jours de vente Restriction sur la densité des points de vente Taxes sur l’alcool |
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Promouvoir l’exercice physique |
Ministère des Transports, ministère de la Planification urbaine, ministère de l'Éducation, ministère de la Jeunesse et des Sports, clubs de sport, associations pour la jeunesse |
Création d’espaces sûrs pour la marche en ville Instauration de périodes d'exercice physique régulier aux différents niveaux de l’éducation |
Que faut-il pour mettre en œuvre une législation efficace ?
Il faut définir un organisme principal au niveau national pour lancer le processus. Comme les actions qu’il faut prendre pour s’attaquer au problème de l’hypertension concernent de nombreux secteurs, toutes les mesures législatives nécessaires ne pourront vraisemblablement pas être regroupées dans une seule et même loi. Par conséquent, il est essentiel qu'un organisme principal soit désigné et qu’il coordonne la mise en œuvre de diverses lois pour garantir que soient prises toutes les dispositions techniques nécessaires.
L’organisme principal, avec ses nombreux autres partenaires au niveau national, suivra les procédures en vigueur dans le pays pour la mise en œuvre ou l'examen de la législation.
L’organisme principal technique doit pouvoir agir sur le processus et s’adresser aux autorités compétentes à tout moment. Si ce n'est pas le cas, des changements non fondés sur des données probantes pourraient être apportés aux propositions et réduire l’efficacité de la nouvelle législation.
Une fois que l’on propose de légiférer, il faut décider des points qui entreront dans la législation. Cette tâche relève de la responsabilité d’une équipe technique spécialisée, mise sur pied par l'organisme principal. Il n’appartient pas aux services juridiques de rédiger le projet de législation ni de décider des mesures à inclure.
Les différentes phases du processus législatif doivent être les suivantes :
Quels sont les éventuels obstacles ?
Recommandations techniques ignorées à la rédaction du projet de loi. Il est très important que l’organisme principal puisse s'adresser à tous les partenaires, et ce à tout moment, afin de s’assurer que les recommandations techniques pertinentes soient intégrées à la législation.
Absence de soutien de la société ou des médias. Dès le début du processus, des campagnes d'information doivent être menées à l'intention de tous les partenaires, du grand public et des médias pour garantir que la nouvelle législation recevra le soutien de tous.
Faible mise en œuvre et application insuffisante de la législation. Il est essentiel de définir, dans la législation, l’autorité chargée de son application car, sans cela, il y a de fortes chances qu'elle soit insuffisamment appliquée. Parfois, la législation prévoit que l’organisme principal se charge de cette tâche. Il est également très important qu’il existe un système de suivi solide ; pour cela, les organisations non gouvernementales et les groupes de la société civile peuvent être d’excellents partenaires. Pour que la législation soit appliquée de manière efficace, il est crucial de bien choisir l’autorité chargée de cette mission, de déterminer un ensemble de sanctions appropriées et d’établir des procédures de mise en œuvre adéquates.
