Du 19 au 21 mars 2013, le premier séminaire-atelier régional reliant la question du commerce du tabac à celle de la lutte antitabac est organisé conjointement avec le Siège de l’OMS. Ce séminaire-atelier réunit des experts des secteurs de la santé et du commerce en vue de :
discuter de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, des accords de l’Organisation mondiale de la Santé et des autres traités internationaux relatifs au commerce du tabac ;
clarifier les dispositions importantes de ces accords internationaux et les liens entre ces dispositions et la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ;
réfléchir à une éventuelle collaboration pour la lutte antitabac en ce qui concerne la Convention-cadre de l'OMS et les autres traités internationaux qui réglementent le commerce mondial des produits du tabac.
Contexte général
Depuis qu’elle a été adoptée en 2003, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a mis en avant cette question dans nombre de secteurs, y compris ceux du commerce et la finance. La lutte antitabac est devenue non seulement une priorité de santé mais aussi une intervention aux aspects multiples avec des conséquences sur diverses politiques dans les domaines de la finance et du commerce. La collaboration et l’harmonisation entre les différents secteurs sont devenues nécessaires afin d’assurer l’exhaustivité des mesures indispensable au succès de la lutte antitabac à la fois aux niveaux national et régional.
Cet engagement multisectoriel mis en avant par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été rappelé dans le Protocole international pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, mis au point récemment et adopté par les Parties à la Convention-cadre de l'OMS en novembre 2012. Une fois ce Protocole en vigueur, les secteurs du commerce et des douanes devront mettre en place des systèmes efficaces pour surveiller et suivre les mouvements liés au commerce du tabac à l’échelle mondiale, en commençant au niveau nationalvel.
L’industrie du tabac continue à tout mettre en œuvre pour saper l’application et l'effet de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, en contrecarrant les dispositions des autres accords internationaux sur le commerce et la libéralisation des échanges. L’industrie du tabac s'efforce inlassablement de faire croire que la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac entre en contradiction avec de tels accords.
Toutefois, des preuves solides démontrent que la lutte antitabac est une politique gagnant-gagnant pour l'ensemble des secteurs gouvernementaux, dont celui du commerce. Les gouvernements du monde entier ont connu des résultats positifs tant en matière de santé qu’en termes de recettes fiscales, en renforçant les mesures de lutte antitabac, notamment pour réglementer la commercialisation des produits du tabac, ainsi que les politiques de taxation.
Informations pour les participants