Du 1er au 3 mai 2012, des équipes mondiales et régionales de l’Initiative OMS Pour un monde sans tabac ont rassemblé des experts nationaux de cinq pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), spécialistes dans le domaine des finances et des taxes et droits de douane afin de :
former les représentants des pays du CCG au module élaboré pour augmenter les taxes sur le tabac
initier les pays du CCG au système de droits d'accise
mettre au point une marche à suivre en vue de l’adoption d’un nouveau système de taxation dans les pays membres du CCG à l’appui des stratégies de lutte antitabac.
Contexte
Les conséquences de la consommation de tabac sur la santé étant désormais manifestes, les taxes sur le tabac constituent un moyen efficace de promouvoir la santé publique, de financer les initiatives nationales de lutte antitabac, d’améliorer les services de soins de santé et d’empêcher un grand nombre de décès prématurés. L’augmentation des prix dissuade les jeunes de consommer du tabac et encourage les adultes à arrêter.
Malgré tous ces éléments, les données de la Région OMS pour la Méditerranée orientale indiquent que la taxation sur les produits du tabac reste l’un des outils les moins utilisés dans la lutte antitabac. Les prix du tabac et l’impact de la taxation figurent parmi les plus bas par rapport au reste du monde. De plus, de nombreuses variantes de consommation de tabac n’ont pas totalement été intégrées à l’ensemble des taxes appliquées.
Les pays à revenu élevé notamment, n’utilisent pas entièrement le potentiel du système de taxation du tabac. Ces pays pourraient grandement y gagner si des politiques de taxation adéquates étaient adoptées de manière à inclure tout l’éventail des produits du tabac.
Parmi toutes les formes de taxation, les droits d’accise sont les plus importants dans la mesure où ils augmentent les prix du tabac en association avec d’autres produits de consommation, permettant, à la fois de profiter de l’augmentation des recettes et de la réduction de la consommation.
En moyenne, une hausse de 10 % du prix réduirait la consommation de 8 % dans les pays à revenu moyen et de 4 % dans les pays à revenu élevé, permettant aux gouvernements d’engranger des recettes non négligeables et de tenir en échec les faux arguments avancés contre la hausse de la taxation.
Les industriels du tabac ont longtemps prétendu que l’augmentation des prix favorisait la contrebande transfrontalière et le commerce illicite. Les faits confirment le contraire. Des lois efficaces de contrôle de la production du tabac, de l’importation et de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’un système d’administration fiscale efficace permettent de surmonter les problèmes posés par le commerce illicite national et transfrontalier.
