Le 6 mai 2012, le Bureau du Représentant de l’OMS en Égypte, en collaboration avec le Bureau régional, a organisé un séminaire d’une journée afin d’examiner l’adoption et la mise en œuvre du système de banderoles dans le pays. Ce séminaire a vu la participation des ministères égyptiens de la Santé et de la Population et des Finances.
Un expert kenyan a présenté l’expérience fructueuse de son pays dans la mise en œuvre du système de banderoles sur les cigarettes nationales, importées et exportées.
Le système des banderoles est un système de « timbre fiscal amplifié ». Il permet aux gouvernements, de manière efficace et économique, de surveiller la production et les mouvements du tabac, de combattre le non-respect de la législation par les producteurs et les distributeurs de tabac et de contrecarrer la production et le commerce illicites des produits du tabac.
Ce système peut également être connecté à un système de surveillance électronique des données en temps réel destinée aux autorités fiscales. Il enregistre la production/ l’importation de différentes marques et d’autres produits directement issus de la manufacture ou du point d’entrée, facilitant ainsi le calcul des taxes, le suivi des tendances du marché et l’examen des politiques fiscales en matière de produits du tabac.
Les gouvernements sont invités à mettre en œuvre un tel système de suivi et de traçabilité sur les produits du tabac car il constitue l’une des dispositions clés du récent projet de « Protocole pour limiter le commerce illicite des produits du tabac », dont l’adoption par les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est prévue pour la prochaine session de la Conférence dans le courant de l’année.
