La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est le premier traité négocié sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé. Adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003, elle est entrée en vigueur le 27 février 2005. Il s’agit d’un des traités les plus largement ratifiés de l’histoire des Nations Unies : il compte plus de 170 Parties dans le monde, dont 19 États Membres de la Région de la Méditerranée orientale.

La Convention a été élaborée pour riposter à la mondialisation de l’épidémie de tabagisme. Il s’agit d’un traité fondé sur des bases factuelles qui réaffirme « le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». La Convention-cadre représente une étape majeure dans la promotion de la santé publique et fournit de nouvelles dimensions juridiques pour une coopération sanitaire internationale.

L’amélioration de la Convention-cadre se poursuit au moyen de décisions prises par la Conférence des Parties, qui s’est déjà réunie à quatre reprises à ce jour. Les organes subsidiaires, créés par la Conférence des Parties, ont rédigé des directives en relation avec les différents articles de la Convention. Ces dernières ont été mises au point, puis adoptées par la Conférence des Parties au cours des quatre sessions mentionnées ci-dessus.

Toutes les dispositions des directives devant être mises en œuvre au niveau national, les directives fondées sur des bases factuelles visent à aider les Parties à satisfaire à leurs obligations sans compromettre leurs droits juridiques ou constitutionnels.

Liens rapides

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac │ Histoire de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac │ Conférence des Parties │ Texte de la Convention-cadre │ Liste des Parties