Déclaration de consensus de la Consultation internationale sur la santé des travailleurs :

interventions, indicateurs et prestation de services organisée par le Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale, le Ministère de la Santé et de l’Enseignement médical et l’Université des Sciences médicales de Semnan, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail, l’Organisation mondiale des médecins de famille et la Commission internationale de la santé au travail

Semnan (République islamique d’Iran), 28–30 avril 2014

Préoccupés par le fait qu’une forte proportion de la population active dans la Région OMS de la Méditerranée orientale, notamment ceux qui travaillent dans le secteur informel et les petites entreprises, les travailleurs migrants et ceux du secteur agricole, n’ait toujours pas accès aux services de santé requis pour la prévention et la promotion de la santé, les soins et la réadaptation ainsi qu’à la protection sociale contre les dépenses de santé catastrophiques, les maladies et les traumatismes d’origine professionnelle ;

Reconnaissant qu’il existe plusieurs modèles bien étudiés pour la fourniture d’une couverture sanitaire, y compris les interventions essentielles et les services de santé de base pour la prévention et la maîtrise des maladies et traumatismes d’origine professionnelle dans les pays de la Région et dans d’autres régions ;

Rappelant que la soixantième session du Comité régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale dans la résolution EM/RC60/R.2 sur la couverture sanitaire universelle appelle les États Membres à veiller à ce que toutes les populations aient accès à des services de santé essentiels qui soient de qualité suffisante, exempts de risque de difficulté financière, et d’augmenter progressivement la couverture sanitaire à l’ensemble de la population, y compris les groupes défavorisés, les populations rurales et les travailleurs du secteur informel ;

Rappelant par ailleurs que la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé par sa résolution WHA60.26 sur le plan d’action mondial pour la santé des travailleurs invite instamment les États Membres à faire en sorte que tous les travailleurs, y compris ceux du secteur informel, des petites et moyennes entreprises, du secteur agricole, et les travailleurs migrants et travailleurs contractuels soient couverts par les interventions essentielles et les services de médecine du travail de base aux fins de prévention primaire des maladies et traumatismes d’origine professionnelle ;

Prenant en compte le fait que le plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013–2020, approuvé par la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA66.10, prévoit de répondre aux besoins de soins au long cours des personnes qui souffrent des maladies chroniques non transmissibles et de handicaps et comorbidités connexes en utilisant des modèles de soins innovants, efficaces et intégrés faisant le lien entre, d’une part, les services de médecine du travail et les services et ressources de santé communautaires et, d’autre part, les soins de santé primaires et le reste du système de prestation des soins ;

Rappelant la Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (C187), ainsi que la Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail (C155) et la Convention sur les services de santé au travail (C161), adoptées par la Conférence internationale du travail ;

Gardant présent à l’esprit l’Initiative du Koweït pour la promotion de la médecine du travail dans les États du Conseil de Coopération, adoptée en 2011 par le Conseil de Coopération du Golfe ;

Guidés par les orientations politiques pour le développement de la couverture sanitaire des travailleurs données par le Dr Ala Alwan, Directeur régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale et par Son Excellence le Dr Seyyed Hassan Hashemi, Ministre de la Santé et de l’Enseignement médical de la République islamique d’Iran ;

Les participants à la Consultation internationale sur la santé des travailleurs : interventions, indicateurs et prestation de services, qui s’est tenue à Semnan (République islamique d’Iran), ont convenu à l’unanimité que, pour atteindre l’objectif de la couverture sanitaire universelle pour les travailleurs dans la Région de la Méditerranée orientale, les mesures suivantes étaient requises :

Renforcer la gouvernance

1. Garantir un engagement politique et une collaboration intersectorielle impliquant les principales parties prenantes, y compris les ministères responsables de la santé, du travail, des secteurs économiques, de la protection sociale, de l’organisation des employeurs, des travailleurs et de la société civile, afin de protéger et de promouvoir une santé équitable pour les travailleurs.

2. Renforcer les capacités institutionnelles et en ressources humaines des ministères de la santé pour orienter les actions nationales en matière de santé des travailleurs et leurs déterminants environnementaux, sociaux et comportementaux, ainsi que l’équité et l’accès aux services de santé.

3. Inclure la santé des travailleurs dans les politiques et initiatives nationales et internationales pour la couverture sanitaire universelle et le renforcement des systèmes de santé.

Développer la prestation de service

4. Définir les interventions essentielles pour la prévention et la maîtrise des maladies et des traumatismes d’origine professionnelle, telles que la prévention primaire des risques pour la santé des travailleurs, le dépistage et la prise en charge des cas de maladies et de traumatismes d’origine professionnelle et la

surveillance de la santé des travailleurs et inclure ces interventions dans les ensembles déterminés de services ou les modules sanitaires essentiels pour la couverture sanitaire universelle.

5. Concevoir des réglementations et prévoir des capacités pour augmenter progressivement la couverture et la qualité des services de santé des travailleurs en mettant en place des services de médecine du travail de base et en les intégrant dans les réseaux et centres de soins de santé primaires existants, ainsi qu’en renforcant les fonctions préventives des services de santé fournis par les grandes entreprises.

6. Faciliter des services de soins de santé primaires centrés sur la personne pour satisfaire les besoins spécifiques en matière de santé des actifs, telle que la prévention et la maîtrise des maladies et des traumatismes d’origine professionnelle, la protection et la promotion de leur capacité de travail et de leur aptitude au travail.

7. Etablir des connections et des voies d’orientation-recours entre les services de soins de santé primaires et les services et laboratoires de médecine du travail spécialisés.

8. Mettre en place des services d’appui spécialisés en santé des travailleurs, tels que des services de consultation de médecine du travail, des laboratoires d’hygiène du travail et des centres antipoison et intégrer les médicaments et le matériel essentiels pour le diagnostic et le traitement des maladies professionnelles dans les listes nationales de médicaments et de matériel médical essentiels.

9. Encourager les grandes entreprises, dans le cadre de leur responsabilité sociale, à fournir des services de santé complets eu égard à la prévention, la promotion de la santé, aux soins et à la réadaptation aux travailleurs et aux sous-traitants et, le cas échéant, à leurs familles et aux communautés voisines.

Développer le financement de la santé

10. Concevoir des mécanismes financiers pour développer la couverture sanitaire des groupes de travailleurs défavorisés [démunis] en fonction des spécificités nationales, tels que migrants, travailleurs domestiques, travailleurs agricoles, et travailleurs du secteur informel, y compris les services de santé au plan de la prévention, de la promotion de la santé, des soins et de la réadaptation et la protection financière.

11. Élargir la couverture des régimes de prestations aux employés pour la compensation au titre des maladies et des traumatismes d’origine professionnelle dans le cadre des socles de protection sociale nationaux.

12. Mettre au point des mécanismes pour la protection financière complète pour les services de prévention, de diagnostic, de soins et de réadaptation concernant les maladies et les traumatismes d’origine professionnelle.

13. Introduire les méthodologies et les outils pour l’établissement des coûts des interventions essentielles de prévention et de maîtrise des maladies et des traumatismes d'origine professionnelle et des scénarios pour développer ces interventions.

Renforcer les personnels de santé

14. Inclure la médecine du travail dans l’éducation et la formation avant l'emploi des médecins, des personnels infirmiers et des agents de santé communautaires.

15. Mettre en place des programmes de formation en cours d'emploi sur la médecine du travail et des cheminements de carrière pour les médecins généralistes et les médecins de famille et d'autres spécialistes médicaux, des infirmières praticiennes, des techniciens de la santé publique et de l'hygiène du milieu et des agents de santé communautaires.

16. Créer et développer des programmes de formation avant l’emploi, des parcours de spécialisation et des cheminements de carrière et de formation médicale continue et de perfectionnement en médecine du travail, soins infirmiers, hygiène et sécurité.

17. Former des prestataires de soins primaires pour assurer les interventions essentielles pour la santé des travailleurs dans le contexte des soins de santé centrés sur la personne.

18. Mettre en place des programmes pour la protection de la médecine du travail et de la santé des agents de soins.

19. Intégrer la médecine du travail et l’hygiène du milieu et les mesures de sécurité dans les systèmes d’accréditation des hôpitaux et des autres établissements de soins de santé.

Améliorer l’information sanitaire

20. Inclure les indicateurs sur la santé des travailleurs dans les systèmes de santé nationaux, et améliorer la notification et l'enregistrement des maladies et des traumatismes d'origine professionnelle.

21. Introduire et appliquer des indicateurs et des mécanismes pour la mesure et le suivi de la couverture par les interventions essentielles et les services de médecine du travail de base en vue de la prévention et de la maîtrise des maladies et des traumatismes d’origine professionnelle.

22. Renforcer la recherche et l’accès aux connaissances sur la couverture, la qualité et l’efficacité des services et des interventions de médecine du travail et les capacités de travail.