Qu’est-ce qu’un système d’enregistrement des faits et de statistiques d’état civil (CRVS) ?

La plupart des pays utilisent un système d’enregistrement de l’état civil pour consigner les statistiques portant sur les faits d’état civil, tels que naissances, décès, mariages, divorces et morts fœtales. Ce système administratif gouvernemental permet de disposer d’un enregistrement permanent de chaque fait. Un système d’enregistrement performant vise à :

• garantir aux individus la reconnaissance de leur identité légale, le droit d’accès aux services publiques, la protection sociale, et le respect des droits de l’Homme ;
• produire des statistiques sur la dynamique des populations et les indicateurs de santé sur une base continue pour le pays dans son ensemble et au niveau local pour ses subdivisions administratives ;
• produire des informations statistiques essentielles sur lesquelles se fonderont les décideurs pour formuler, planifier, mettre en œuvre et suivre les politiques ;
• permettre de comprendre la prévalence, la répartition et les causes de mortalité, et identifier les inégalités et les priorités en matière de santé.

L’enregistrement de l’état civil est défini par l’ONU comme :

« […] la consignation continue, permanente, obligatoire et universelle d’événements et de leurs caractéristiques, y compris des faits d’état civil » [tels que naissances vivantes, décès, morts fœtales, mariages et divorces] « se rapportant à la population, prévue par des décrets ou des règlements, conformément aux lois d’un pays donné ».¹

L’élaboration et le renforcement des systèmes d’enregistrement des faits et de statistiques d’état civil sont fondamentaux pour permettre d’améliorer la qualité des statistiques de l’état civil d’un pays et d’utiliser ces informations en vue d’orienter les politiques et les programmes. Les Nations Unies définissent le vaste concept de système de statistiques de l’état civil comme :

« […] l’ensemble des opérations englobant : a) la collecte des données sur la fréquence de faits d’état civil précis et définis par l’enregistrement ou l’énumération, ainsi que sur les caractéristiques pertinentes des faits eux-mêmes et des personnes intéressées ; et b) l’élaboration, l’analyse, l’évaluation, la présentation et la diffusion de ces données sous une forme statistique. »

_{1 . Nations Unies. Principes et recommandations pour un système de statistiques de l’état civil, deuxième révision, 2001.}